Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 2026-04-11

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage de SavatePlus, exploité par la Fédération Internationale de Savate via savateplus.sport. En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions.

1. Exploitant

• Exploitant du service : Fédération Internationale de Savate
• Email de contact : savateplus@gmail.com
• Juridiction applicable : France, sauf disposition impérative contraire.

2. Objet du service

• SavatePlus est une plateforme numérique destinée à soutenir l’administration sportive et les activités associées, notamment la gestion des compétitions, inscriptions, accréditations, horaires, résultats, classements, flux média et outils opérationnels associés.

3. Éligibilité et usage autorisé

• Les utilisateurs ne peuvent utiliser le service qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
• Lorsque l’accès est restreint, les utilisateurs doivent être dûment autorisés par l’organisation, la fédération, le club, l’opérateur d’événement ou l’administrateur de la plateforme concerné.
• Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude, de la licéité et de l’actualisation des informations qu’ils soumettent.

4. Comptes et identifiants

• Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte et des activités effectuées via leur compte.
• Les utilisateurs doivent nous informer sans délai s’ils soupçonnent un accès non autorisé ou un usage abusif.
• Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, opérationnelles ou légales.

5. Usage acceptable

• Les utilisateurs ne doivent pas détourner la plateforme de son usage, tenter un accès non autorisé, perturber le service, téléverser un contenu illicite, porter atteinte à des droits ou utiliser le service d’une manière susceptible de nuire à SavatePlus ou à des tiers.
• Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de contenu faux, trompeur, diffamatoire, abusif, contrefaisant ou malveillant.

6. Intégrations Google et services tiers

• Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, y compris des intégrations Google ou YouTube.
• L’utilisation de ces intégrations peut être soumise aux conditions et politiques propres au tiers concerné.
• Lorsqu’un utilisateur connecte un compte tiers, il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à le faire.

7. Contenu utilisateur et données opérationnelles

• Les utilisateurs demeurent responsables du contenu et des données qu’ils soumettent au service.
• En soumettant du contenu ou des données, les utilisateurs nous accordent les droits raisonnablement nécessaires pour héberger, traiter, afficher, organiser, transmettre et gérer ce contenu pour le fonctionnement du service et ses finalités légitimes.
• Les utilisateurs déclarent disposer des droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour soumettre ce contenu et ces données.

8. Propriété intellectuelle

• SavatePlus, sa structure, ses éléments logiciels, sa présentation visuelle et les éléments associés sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
• Sauf autorisation expresse, les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, rétroconcevoir, modifier ou exploiter le service ou ses composants protégés sans autorisation préalable.

9. Protection des données et vie privée

• L’utilisation du service est également régie par notre Politique de confidentialité.
• Les utilisateurs qui traitent des données personnelles via SavatePlus doivent le faire conformément au droit applicable en matière de protection des données et aux règles internes d’autorisation.

10. Disponibilité et modifications

• Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis lorsque cela est approprié.
• Nous ne garantissons ni disponibilité ininterrompue ni fonctionnement exempt d’erreurs.

11. Exclusion de garantie

• Le service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”, dans la mesure permise par le droit applicable.
• Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le service, mais nous ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible, sécurisé, exact, complet ou exempt de défauts.

12. Limitation de responsabilité

• Dans toute la mesure permise par la loi, la Fédération Internationale de Savate ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de données, de profits, de réputation ou d’opportunités d’affaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
• Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue.

13. Garantie / indemnisation

• Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de garantir la Fédération Internationale de Savate, ses représentants et partenaires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tout frais résultant d’une utilisation illicite du service, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.

14. Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’un utilisateur a enfreint les présentes Conditions, créé des risques de sécurité, causé une perturbation opérationnelle ou lorsque la suspension est autrement nécessaire.

15. Droit applicable et juridiction

• Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des protections légales impératives applicables au titre d’autres législations lorsque cela est requis.
• Tout litige relatif au service relèvera des juridictions compétentes en France, sauf disposition impérative contraire.

16. Modifications des Conditions

• Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de “Dernière mise à jour”.

17. Contact

• Pour toute question juridique ou liée au service, veuillez contacter : savateplus@gmail.com

https://savateplus.sport